作为刚果民主共和国司法行动者的检察官办公室

Symphorien Kapinga K. Nkashama
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摘要

这项研究的重点是作为刚果民主共和国司法行动者之一的检察官办公室。提交人认为,这一机构在刚果司法领域无处不在,特别是因为每个司法管辖区都有检察官办公室。它同时在刑事诉讼中担任预审法官和检察机关,并就其他事项提交法官的任何法律问题提出合理的意见。但是,检察官办公室在司法机构和司法部长授权下的政府工具之间的浮动地位,使检察官办公室的法官非常容易受到政治影响。
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Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo
L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque juridiction. Il joue à même temps le rôle de juge d’instruction et d’organe de poursuite dans le contentieux pénal, et donne des avis motivés sur toute question de droit soumise au juge dans les autres matières. Mais, le statut flottant du Parquet entre institution du pouvoir judiciaire et instrument du Gouvernement, sous l’autorité du Ministre de la justice, rend les magistrats du Parquet très vulnérables aux influences politiques.
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