从国家了解真相的权利到国家了解真相的权利

Jacques Frémont
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摘要

真理和国家的主题必须从提供给国家的信息的真理和国家传播的真理的角度来处理。关于国家的知情权,将审查提供给国家的信息以及国家通过其各种知识工具产生的信息的真实性问题。明确的法律机制为这种国家意识活动提供了框架,并确保国家信息符合公众利益的真相。对了解真相权的国家,情况似乎有所不同,因为在外面的普通法,似乎并未有法律监督所有目的的做法,旨在确保国所传播的信息,有意或无意,都符合真相,真相介于监督机制缺乏政治层面的更多。因此,必须得出的结论是,在加拿大法律中,国家了解真相的权利似乎是毫无疑问的,而且加拿大法律制度对实现这一权利给予了充分的保障。另一方面,除了获取知识之外,了解国家真相的权利就不那么确定了。
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Du droit de l’État à la vérité au droit à la vérité de l’État
Le thème de la vérité et l’État doit être traité tant dans l’optique de la vérité de l’information qui est fournie à l’État que dans celle de la vérité que celui-ci diffuse. Au chapitre du droit de l’État à la vérité, sera examinée la question de la nature véridique de l’information fournie à l’État de même que celle générée par l’État par le biais de ses divers appareils de connaissance. Des mécanismes juridiques bien définis encadrent cette activité de connaissance de l’État et assurent le respect, dans l’intérêt public, de la conformité de l’information de l’État à la vérité. À l’égard du droit à la vérité de l’État, la situation paraît différente puisqu’en dehors du droit commun, il ne semble pas y avoir, à toutes fins pratiques, d’encadrement juridique visant à assurer que l’information diffusée, volontairement ou non, par l’État soit conforme à la vérité, les mécanismes de contrôle de l’absence de vérité se situant davantage au niveau politique. Il faut donc conclure qu’en droit canadien, le droit de l’État à la vérité ne semble donc faire aucun doute et que le système juridique canadien veille amplement à sa réalisation. Par contre, le droit à la vérité de l’État, au delà du simple accès à la connaissance, est beaucoup moins certain.
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