公开展示与无罪推定原则作斗争的“Kulunas”。基奎特市“无谈判”和“Kinkokoto ya ba mbuta”行动的案例

Rachidi Mukulu Mayuma
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摘要

这一反思以一种实际的方式分析了无罪推定原则在基奎特的应用和遵守情况。“Kuluna”一词在刚果民主共和国普遍使用,特别是在基奎特市,用来指罪犯或土匪。在没有任何司法决定的情况下,行政当局和新闻界都将后者称为“后者”,但必须指出的是,没有法律规定承认这一名称。2019、2020年代以来,军方和警方已向司法,特别地,团中追捕罪犯基克镇通过对该市市长发起的一些交易一样毫无谈判»和««Kikonkoto ya ba mbuta»;后者的字面意思是“老人的小玩意”。这些行动包括通过«Kulunas»,公开提出,这既未经审判,法院最终判决虽然刚果民主共和国《宪法》没有规定罪行的肇事者公开介绍,因为他们享受到相反的证据推定无罪。我们认为这是对《宪法》、他人权利和刚果刑事程序的公然侵犯;因为要惩罚罪犯,首先必须审问罪犯,调查犯罪的客观和主观情况,并通过最终判决确定罪犯的罪行。
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La présentation publique des « Kulunas » aux prises avec le principe de présomption d’innocence. Cas des opérations « sans négociation » et « Kinkokoto ya ba mbuta » dans la ville de Kikwit
Cette réflexion analyse de manière pratique l’application, mieux, le respect du principe de présomption d’innocence face aux « Kulunas » à Kikwit. Le terme « Kuluna » est régulièrement utilisé en République Démocratique du Congo en général et plus particulièrement dans la ville de Kikwit pour désigner les délinquants ou bandits. Ces derniers sont qualifiés comme tels tant par les autorités administratives que par la presse en l’absence de toute décision judiciaire, encore faut-il préciser qu’aucune disposition légale ne reconnait cette appellation. Depuis les années 2019, 2020, l’armée et la police judicaire ont reçu, de manière spéciale, la mission de traquer les délinquants dans la ville de Kikwit à travers certaines opérations initiées par le Maire de la Ville, à l’instar de « sans négociation » et « Kikonkoto ya ba mbuta » ; cette dernière se traduit littéralement par « la chiquenaude d’un aîné ». Ces opérations consistent à arrêter les « Kulunas », à les présenter publiquement, et ce, sans procès ni jugement définitif alors que la Constitution de la République démocratique du Congo ne prévoit aucune présentation publique des auteurs présumés des infractions, car ceux-ci jouissent jusqu’à preuve du contraire de la présomption d’innocence. Nous estimons que cette pratique constitue une violation flagrante de la constitution, des droits d’autrui et de la procédure pénale congolaise; car pour punir un délinquant, il faut d’abord l’avoir interrogé, avoir enquêté sur les circonstances objectives et subjectives de la commission de l’infraction et avoir établi par un jugement définitif sa culpabilité.
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