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Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et les CoDERST
Vous vous interrogez sur l’articulation entre les differents secretariats et commissions qui interviennent dans le domaine des ICPE et qui sont les conseils departementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), les commissions de suivi de site (CSS), et les secretariats permanents pour la prevention des pollutions et des risques industriels (SPPI ou S3PI). Quelles sont leurs missions respectives ? Ont-ils un pouvoir decisionnaire ?