废物作为一种共同潜力:迈向环境治理的新形式

Helen Micheaux, F. Aggeri
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摘要

随着循环经济的发展,废旧电气电子设备(weee)的沉积成为二次原材料的重要来源,以满足日益增长的数字化和绿色能源的需求,消耗战略金属。然而,开发这些资源首先意味着清理这些含有对人类和环境造成巨大后果的危险物质的废物。这些多重且可能相互矛盾的问题导致了生产者、回收商和公共当局之间的集体治理规则的实施。在欧洲,weee受广泛生产者责任(epr)原则的约束,该原则规定生产者对投放市场的产品的寿命结束负责。在法国,REP原则导致创建了一个原始的废物管理系统,其治理类似于Elinor Ostrom研究的公共资源。本文发展了这个独特的类比,以提出法国废物管理政策的新视角,并确定可能改进的领域。
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Le déchet comme potentiel commun : vers une nouvelle forme de gouvernance de l’environnement
A l’aune de l’economie circulaire, le gisement de dechets d’equipements electriques et electroniques (DEEE) devient une source essentielle de matieres premieres secondaires pour repondre aux besoins croissants du numerique et des energies vertes, gourmands en metaux strategiques. Mais exploiter ces ressources suppose d’abord de depolluer ces dechets qui contiennent des substances dangereuses aux consequences dramatiques pour l’homme et l’environnement. Ces enjeux multiples et potentiellement contradictoires ont conduit a la mise en place de regles de gouvernance collectives qui associent producteurs, recycleurs et pouvoirs publics. En Europe, les DEEE sont soumis au principe de Responsabilite elargie du producteur (REP), qui designe les producteurs comme responsables de la fin de vie des produits mis sur le marche. En France, le principe de REP s’est traduit par la creation d’un dispositif de gestion des dechets original dont la gouvernance se rapproche de celle des ressources communes etudiee par Elinor Ostrom. Cet article developpe cette analogie singuliere afin de proposer un regard nouveau sur la politique de gestion des dechets en France et afin d’en identifier les axes d’amelioration possibles.
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