Réglage de la fréquence dans un environnement libéralisé : pratique en France

La frequence du systeme electrique est l'indicateur de l'equilibre entre la production et la consommation d'electricite. Si la consommation est superieure a la production, la frequence diminue ; inversement, la frequence augmente si la production est plus importante que la consommation. La frequence du systeme electrique est partagee par l'ensemble des utilisateurs connectes au reseau et presente les caracteristiques d'un bien public (non-exclusion d'un utilisateur et non concurrence dans la consommation). Du fait de cette caracteristique de bien public, le reglage de la frequence incombe a l'ensemble des gestionnaires du reseau de transport (GRT) d'une meme zone synchrone, c'est-a-dire une zone partageant la meme frequence. Le reglage de la frequence appartient ainsi aux «  services systeme  », c'est-a-dire aux services fournis par le systeme electrique aux utilisateurs (consommateurs ou producteurs). D'autres services, comme par exemple le reglage de tension ou la reconstitution du reseau, appartiennent egalement a cette categorie, mais ne font pas l'objet de ce dossier. En pratique, ce sont essentiellement les unites de production qui fournissent la puissance necessaire au reglage de la frequence. Dans un environnement verticalement integre, les moyens de reglage appartiennent au responsable du controle de la frequence. Dans un environnement liberalise , les moyens de reglage (principalement les producteurs) et le responsable du reglage (le GRT) sont separes. Les GRT doivent alors formaliser le service qu'ils souhaitent obtenir aupres de leurs fournisseurs. Ces services fournis aux GRT sont appeles services auxiliaires (car auxiliaires a la fourniture du produit « energie ») et possedent les caracteristiques de biens prives. Ils permettent ensuite aux GRT de fournir les services systeme adequats pour l'ensemble des utilisateurs. Naturellement, la fourniture de ces services s'accompagne de flux financiers, dont le reglement varie en fonction de la region consideree. Par exemple, dans le mecanisme retenu en France, les fournisseurs de services auxiliaires sont remuneres par le GRT via des contrats bilateraux. Le GRT facture ensuite le service rendu via le tarif d'utilisation du reseau pour recouvrir les couts engages. Cette nouvelle repartition des responsabilites a donc change les pratiques des operateurs historiques. L'objectif de ce dossier est de decrire les caracteristiques essentielles de ces nouvelles pratiques en Europe, et tout particulierement en France : la problematique dans le contexte europeen et la definition du reglage de frequence selon les organismes de coordination europeenne ; l'organisation adoptee en France afin que les acteurs remplissent a la fois les exigences techniques et reglementaires ; les principaux couts qu'engendre le reglage de la frequence pour les producteurs ; une mise en perspective des pratiques actuelles en comparant des moyens innovants aux moyens conventionnels pour la fourniture de reglage de frequence.