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摘要
(1)根据第45条第(1)(b) (iii)、2018/848条例(欧盟),一个可以进口产品才能投放市场,作为联盟中的有机产品或作为转换的产品,该产品是否符合生产和质量控制方面的同等规则承认从第三国进口证书和检验,确认产品是否符合主管当局颁发的,第三国的监督当局或监督机构。该法规第48(1)条规定,在此背景下,被承认的第三国是欧盟根据理事会法规(ec) no 834/2007(2)第33(2)条承认的国家。
(1) Conformément à l’article 45, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) 2018/848, un produit peut être importé pour être mis sur le marché dans l’Union en tant que produit biologique ou en tant que produit en conversion, si ledit produit satisfait aux règles équivalentes en matière de production et de contrôle d’un pays tiers reconnu et est importé accompagné d’un certificat d’inspection confirmant la conformité du produit délivré par les autorités compétentes, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle dudit pays tiers. L’article 48, paragraphe 1, dudit règlement précise que, dans ce contexte, les pays tiers reconnus sont les pays que l’Union a reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2).