Biodiversité : vos principales obligations

La biodiversite, contraction de biologique et de diversite, represente la diversite du monde vivant a tous les niveaux : la faune, la flore, les milieux, les ressources naturelles… Le Sommet de la Terre qui s’est tenu a Rio de Janeiro, en 1992, a consacre l’existence de la Convention sur la diversite biologique (CDB). L’enjeu de cet engagement international est de developper les strategies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversite. Cette convention a ete ratifiee a ce jour par environ 190 pays, dont la France le 1 er  juillet 1994. A partir de 2004, la France a souhaite concretiser cet engagement international, en lancant la Strategie nationale pour la biodiversite (SNB) 2011-2020. L’idee est de mettre en place un cadre coherent pour que tous les porteurs de projets publics et prives puissent etre sensibilises a la biodiversite et agir en consequence. A partir de 2007 est intervenu le processus du Grenelle de l’environnement, qui a conduit la France a adopter notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2. Cette loi comprend un chapitre sur la biodiversite (chapitre 4, articles 94 et suivants) dont l’objectif est d’assurer un bon fonctionnement des ecosystemes en protegeant les especes et les habitats. Dans ce contexte, il est important d’identifier : les acteurs de la biodiversite, aupres desquels vous pouvez notamment recueillir des informations ; les contraintes reglementaires propres a la biodiversite ; les outils d’auto-evaluation des impacts de votre activite sur la biodiversite. La loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages, publiee au Journal officiel du 9 aout 2016, contient plusieurs dispositions destinees a proteger la biodiversite.