L’arrêt du Conseil d’État, Collectif pour la défense des loisirs verts : les petits pas des langues régionales

Il s’agit d’un commentaire d’arrêt du Conseil d’État autorisant le recours aux langues régionales au sein d’une charte. Le juge devait précisément s’interroger sur la constitutionnalité de la charte du parc naturel du Mont-Ventoux adoptée par décret, comprenant certains passages rédigés en langue provençale, au regard de l’article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958 selon lequel « la langue de la République est le français ». Même si le juge a déjà eu l’occasion de se prononcer sur la conciliation entre le respect de la langue française et celui des langues régionales, ces solutions s’inscrivaient dans des domaines précis relevant exclusivement du champ d’application de la loi Toubon de 1994. Cette nouvelle solution est novatrice car le juge autorise le recours aux langues régionales hors du champ d’application de ladite loi et fixe de nouvelles conditions permettant de déclarer la charte conforme à la Constitution.