习惯土地权利正规化过程中的法律修补。布隆迪女童土地权的记录和重新制定

Caroline Knecht
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摘要

本文通过对布隆迪北部一个农村省份(恩戈齐省)土地使用权保障工具的实证研究和对《民法典》 的理论探讨,说明了在确立和巩固妇女土地权利的过程中,法律资格的确定导致了对现有登记类别特 征的重新解读。将源自民事财产法的用益权类别适用于妇女对土地资源的习惯特权,是基于对法律语言的选择性和政治性解读。
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Bricolages juridiques dans la formalisation des droits fonciers coutumiers. Constatation et reformulation des droits fonciers des filles au Burundi
Construit sur une approche articulant une étude empirique des outils de la sécurisation foncière d’une province rurale du nord du Burundi (Ngozi) à des discussions doctrinales à propos du Code civil, cet article montre que la qualification juridique à l’œuvre dans la constatation et la consolidation des droits fonciers des femmes donne lieu à un remaniement des traits distinctifs des catégories d’enregistrement disponibles. L’application de la catégorie d’usufruit, issue du droit des biens civiliste, aux prérogatives coutumières des femmes sur les ressources foncières repose sur une lecture sélective et politique du langage juridique.
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