Première utilisation française du marché public « partenariat d’innovation »

Introduction/objectifs/but

L’objectif est de présenter la première utilisation dans les SI de santé du marché public « partenariat d’innovation », directive européenne transposée en 2014 au Code des marchés.

Matériel et méthode

Cette procédure stimulant l’innovation a pour but de pallier les difficultés structurelles des actuels marchés de recherche et de développement (R&D) qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour acquérir les produits, services innovants qui en sont le résultat. Le GCS SESAN a jugé que ce type de marché était adapté au choix d’un outil de télésuivi par les algorithmes experts, les objets connectés, le modèle économique et la propriété industrielle. La procédure de marché comprend une phase de dialogue avec les industriels et la réalisation d’un prototype en R&D.

Résultats/observations

La démarche a permis de co-concevoir un catalogue de services et un modèle économique tout en obtenant des engagements, sur la conformité à la réglementation notamment sur les différentes classes de marquages CE, et la propriété intellectuelle. Reposant sur un modèle de coût par patient, l’offre doit garantir le développement des usages et la pérennisation de la solution.

En outre, la coréalisation du prototype avec l’industriel a permis de s’assurer de la capacité à répondre à plusieurs cas d’usages de télésuivi et à s’ouvrir à l’extérieur par l’intégration d’objets connectés et d’algorithme expert tiers.

Ce marché a permis de co-concevoir l’offre de service SI dénommé « ORTIF Télésurveillance » et doit être envisagé dans une logique de « partenariat » de l’ensemble des parties prenantes.