Identito-vigilance et traçabilité des actes de télémédecine avec le centre hospitalier de référence

Introduction/objectifs/but

L’expérimentation CyberCantal Télémédecine est menée par le Conseil départemental du Cantal en partenariat avec deux EHPAD, deux FAM, une clinique privée.

L’objectif est de permettre un accès facilité au second recours pour ces résidents avec les experts du centre hospitalier (CH) d’Aurillac.

Matériel et méthode

Un protocole permettant la traçabilité des actes de télémédecine et l’identito-vigilance a été instauré.

Lors de la demande d’acte, le requérant remplit un télédossier et transmet au secrétariat de l’expert les documents permettant d’assurer l’identito-vigilance du patient (copies de l’attestation carte vitale, de la carte mutuelle, de la carte d’identité).

Le bureau des entrées du centre hospitalier crée ou met à jour le dossier patient dans son système informatique et créé un passage dans le dossier patient qui permettra l’enregistrement du compte rendu. Le bureau des entrées édite un bon de consultation qui est transmis au médecin expert pour signature. Le BDE réalise une facturation en cochant la case « acte non facturable » en précisant une unité de facturation spécifique pour la télémédecine à des fins statistiques.

Lors de l’acte l’expert complète le télédossier et le signe électroniquement, ainsi que le requérant. Côté centre hospitalier, le compte rendu est inséré dans le dossier patient du système d’information. Idem, côté requérant.

Résultats/observations

Le protocole n’est pas toujours évident à respecter car les structures ont du mal parfois à avoir les attestations carte vitale à jour, mais ce protocole est nécessaire pour assurer la traçabilité et l’identito-vigilance. Il deviendra incontournable lorsque les actes de télémédecine seront codifiés et tarifés par l’assurance maladie.