Le psychiatre face à la justice : la place du secret professionnel

À la fois devoir primordial du médecin et droit essentiel du patient, le secret médical trouve sa justification dans la nécessaire protection de l’intimité et de la vie privée du sujet ainsi que dans la confiance devant exister entre ce dernier et le professionnel de santé.

Le secret professionnel s’impose à tous les médecins et porte sur toutes les informations que celui-ci a reçues comme confidences du patient mais aussi sur tout ce dont il a eu connaissance c’est-à-dire ce qu’il a pu entendre, constater ou déduire. En outre, le secret médical s’applique aussi bien aux éléments relatifs à l’état de santé du patient qu’aux informations à caractère personnel.

De multiples sources font référence au secret médical. Ainsi, celui-ci est imposé par le Code de déontologie médicale [1], le Code de la sécurité sociale [2] ou encore par le Code de la santé publique [3]. En outre, le Code pénal réprime, dans son article 226–13, l’infraction de violation du secret professionnel pour laquelle la peine encourue est de un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Enfin, la Cour de cassation est venue, dès le XIX^e siècle, affirmer le caractère général et absolu du secret médical.

Toutefois, s’agissant des expertises psychiatriques, l’étendue du secret professionnel pose difficulté. En effet, dans ce cadre, le médecin n’intervient pas en tant que soignant mais en vertu d’un mandat qui lui a été donné par le magistrat afin d’éclairer ce dernier.

Sera plus particulièrement abordée, dans cette rencontre, l’expertise réalisée en matière pénale mais pas que, l’examen psychiatrique en garde à vue et les autres situations où le praticien se trouve face à la justice.