African Union

Abstract

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, adopté le 9 juin 1998, et entré en vigueur le 25 janvier 2004. Elle est le premier organe judiciaire régional à l’échelle du continent ayant pour vocation d’assurer la protection des droits de l’homme et des peuples. La Cour est devenue opérationnelle en 2006. Le siège de la Cour est établi à Arusha (République-Unie de Tanzanie).