Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?

R. Raffray
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Abstract

Consécutivement à cette décision, la justice a parfois été accusée dans la presse d’avoir fait droit à une demande dite « bâillon », protectrice des intérêts de la filière, représentée à l’instance par le Conseil interprofessionnel du vin de bordeaux (CIVB). Il est donc nécessaire et instructif d’observer le détail de la motivation de ce jugement du tribunal de Libourne, largement diffusé, en situant cette affaire dans le contexte environnemental propre au vignoble bordelais, de sorte que chacun puisse s’appuyer sur des éléments tangibles pour forger son opinion.
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诽谤,诽谤,堵住嘴的程序?
在这一决定之后,法院有时被媒体指责批准了一项所谓的“沉默”请求,以保护该行业的利益,该请求由波尔多葡萄酒跨专业委员会(CIVB)代表。因此,在波尔多葡萄园特有的环境背景下,仔细观察Libourne法院这一广泛传播的判决背后的动机是必要和有益的,以便每个人都能依靠有形的证据来形成自己的意见。
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