Enjeux et perspectives des déchets

Abstract

Le traitement des dechets est regi par des contraintes reglementaires au niveau europeen. L'objectif principal de cette reglementation est de favoriser la preservation de l'environnement, la protection et la sante des hommes. La production des dechets est donc inscrite dans un ensemble legislatif visant a reduire leur formation et a en assurer une meilleure gestion. Pour permettre de comprendre et d'appliquer au mieux cette reglementation, le present article se propose : dans un premier temps d'expliciter la notion de « dechet » au niveau communautaire, d'un point de vue juridique ; dans un deuxieme temps de presenter la taxe generale sur les activites polluantes (TGAP), taxe qui favorise le tri selectif et reduit les avantages de la mise en decharge ; dans un troisieme temps de detailler la refonte de la politique des dechets, en revenant sur le contexte et explicitant ses objectifs.