Quelques arguments en faveur d'un renouveau normatif

Abstract

L’énumération des activités possibles dans le cyberespace évoque pour le juriste un  orilège de questions: respect de la vie privée et de la réputation, atteintes à la sécurité nationale, responsabilité civile, délits, peut-être même crimes, éthique, protection de la propriété intellectuelle, validité et exécution des contrats, défense des consommateurs, problèmes Ž scaux pour n’en citer que quelques-unes. Et bien sûr, possibilités de con its, de différends. Les juristes raisonnant en termes de normes, c’est vers celles-ci qu’ils vont se tourner pour trouver des réponses à ces questions. D’ailleurs, tout le monde s’entend sur ce point : comme toute activité humaine, celles qui se déroulent dans le cyberespace exigent des règles pour les régir. En revanche, là où une fracture se produit, c’est lorsque l’on s’interroge sur la nécessité de créer ou d’admettre des règles spéciŽ ques au monde virtuel. Comme le rappelle le thème de cette rubrique, le cyberespace nécessite-t-il de nouvelles normes ou au contraire, peut-il se satisfaire des règles de droit, lois, textes internationaux existants? Donnons quelques exemples, parmi tant d’autres, de divers sujets qui malmènent nos raisonnements presque ataviques et qui militent en faveur d’un renouveau normatif. En premier, il existe, dans le cyberespace, des notions, des questions jusque-là totalement inconnues. Il en va ainsi des noms de domaine. Indéniablement, ceuxci “constituent un nouvel objet de droit, propre aux nouveaux environnements électroniques”. Toujours au registre des nouveautés, que penser, en regard de nos connaissances “traditionnelles”, de documents, d’actes, d’ententes, de contrats, etc. dont le texte originel n’est pas directement lisible d’une part, le cerveau humain n’étant normalement pas apte à comprendre des séries de 0 et de 1 et d’autre part dont il n’existe aucun original? En effet, celui-ci reste dans l’ordinateur d’origine, sous forme dématérialisée et ce qui est transmis d’un ordinateur à un autre est toujours une copie. D’autres notions, connues, peuvent revêtir un visage différent ou avoir des conséquences insoupçonnées. Ainsi, en matière de délit, jusqu’à récemment, nous savions que lorsque quelqu’un commet une faute, elle peut évidemment atteindre parfois un grand nombre de personnes, ce nombre est toutefois relativement limité.