À la recherche de nouvelles régulations sociales, entre conflits, mobilisations, lobbying et réglementation

A. Brugière, Anne-Marie Nicot
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Abstract

A la suite de l’arrivee des operateurs de plateformes de VTC, qui sont venus bouleverser le secteur du transport particulier de personnes, un conflit intense a eclate avec les taxis. Deux lois ont ete promulguees entre 2014 et 2016 pour tenter de mieux encadrer le marche et reguler la concurrence. Dans un second temps, les relations entre les chauffeurs de VTC et les plateformes se sont a leur tour degradees. Mais les gouvernements successifs ont opte pour une intervention legislative minimale dans ce domaine, notamment a travers le developpement de regles de droit non obligatoires comme les chartes. a l’origine des plateformes de VTC, a la pointe de la protection des chauffeurs.
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在冲突、动员、游说和监管之间寻找新的社会规范
随着VTC平台运营商的到来,扰乱了私人客运行业,与出租车发生了激烈的冲突。2014年至2016年期间颁布了两项法律,试图更好地监管市场和规范竞争。其次,职业训练局司机与平台之间的关系也恶化了。然而,历届政府都选择在这一领域进行最低限度的立法干预,特别是通过制定非约束性法律规则,如宪章。在职业训练局平台的起源,在司机保护的前沿。
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