Porter la cause devant les Hautes Cours

Abstract

Quelles transformations connaissent des litiges individuels avant d’aboutir, comme symboles d’une cause, devant des Hautes Cours françaises ? L’analyse de plusieurs affaires dans le champ de la lutte contre les discriminations et la défense des droits des personnes détenues fait apparaître comment des griefs se voient transmués en des questions juridiques originales et « intéressantes » et en vecteur de transformations sociales plus larges. Pour cela, il est nécessaire de s’intéresser aux transformations induites par le déplacement du contentieux tout au long de la chaîne juridictionnelle et à l’intervention de différents types de juristes (avocat·es à la Cour, avocat·es aux Conseils, salarié·es d’association), voire d’autres militant·es. L’étude longitudinale d’affaires montre que les configurations d’acteurs et d’actrices correspondent à des articulations variables entre politisation et technicisation des cas. La stabilité de ces configurations, tout particulièrement s’agissant de la relation entre avocat·es défendant la cause aux différents niveaux, apparaît cruciale. D’une part, elle garantit un certain accord sur la dimension juridique mais aussi la portée politique des problèmes traités. D’autre part, elle inscrit les contentieux individuels dans un horizon temporel plus large, l’intégrant à un jeu itératif et cumulatif où chaque décision – apparemment positive ou négative – peut servir d’appui pour des stratégies futures, lesquelles dépassent dès lors les requérant·es individuel·les.