De la LIC 06 à la Force aux frontières

Abstract

Depuis les attentats survenus le 13 novembre 2015, la France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures (RCFI), en application des dispositions du règlement du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (dit « code Schengen », modifié par le règlement du 9 mars 2016). Parallèlement, pour répondre à l’importance des flux migratoires illégaux à la frontière franco-italienne, un dispositif LIC 06 (Lutte contre l’immigration clandestine) a été mis en place depuis novembre 2016 afin d’assurer la cohérence de l’ensemble des forces impliquées dans les Alpes-Maritimes. Face à la forte augmentation des flux transfrontaliers clandestins connue depuis le début de l’année 2023, la Première ministre a annoncé le 26 avril 2023 la mise en place d’une Force aux frontières expérimentale dans le département des Alpes-Maritimes (dès le 1 er juin 2023) et dans les Hautes-Alpes (à compter du 1 er juillet 2023). Cette expérimentation doit tout à la fois permettre de fournir des indicateurs objectivant l’efficacité de nos dispositifs, de renforcer la complémentarité des forces engagées et d’établir un contrat opérationnel établissant un socle de moyens affectés dans ces départements à la lutte contre l’immigration illégale. Dans ce cadre, la Force frontières 06 permettra, d’une part, de définir des doctrines d’emploi et de coordination pour les moyens humains comme technologiques et, d’autre part, d’adapter en conséquence ces moyens engagés à la frontière en fonction de la nature et de l’intensité des flux constatés ou anticipés.