La responsabilité administrative en matière de police face au numérique

Abstract

Le recours à des outils numériques afin d’assurer la préservation de l’ordre public peut participer à la survenance de dommages pour lesquels les victimes vont chercher à obtenir réparation. La présente contribution propose de confronter la responsabilité administrative du fait des activités de police à la question numérique. D’une part, le renouvellement des outils entraîne celui des acteurs et l’intervention du secteur privé. D’autre part, l’usage de nouveaux outils peut venir assouplir l’appréciation du caractère fautif de l’action administrative en matière de police. Derrière le progrès technologique, un certain effacement de la responsabilité pour faute du service de police peut se dessiner.