Contact tracing et constitutions : les juridictions constitutionnelles face aux défis numériques de la pandémie

Eleonora Bottini
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Abstract

La pandémie de Covid-19 a vu la multiplication de mesures de contact tracing numérique, à travers des applications à télécharger sur les téléphones et par la transmission des données téléphoniques aux autorités publiques. Ces mesures présentent des risques considérables de violation des droits constitutionnellement protégés, notamment le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données personnelles. À travers l’étude des décisions des juridictions constitutionnelles qui se sont penchées sur ces mesures dans les trois dernières années, cet article met en évidence les profils d’inconstitutionnalité et met en garde contre le brouillage des frontières entre préservation de l’ordre public et protection de la santé.
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在Covid-19大流行期间,通过手机上下载的应用程序和向公共当局传输电话数据,数字接触追踪措施成倍增加。这些措施有相当大的风险侵犯宪法保护的权利,特别是隐私权和保护个人数据的权利。通过研究宪法法院的裁决,他们讨论了这些措施,在过去三年,本文揭示了违宪的简介和警告之间边界的干扰,维护社会秩序和保护健康。
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