Gouvernance et démocratie fédérale en temps de crise : quelques leçons tirées de la pandémie de COVID-19 au Canada

Abstract

Résumé Cet article porte sur les effets et les contraintes posés par la pandémie de COVID-19 sur les mécanismes de la gouvernance dans le système fédéral canadien. Pour ce faire, nous empruntons un cadre analytique bien spécifique, que nous faisons découler expressément des réflexions de la Cour suprême du Canada dans son Renvoi relatif à la sécession du Québec. Nous nous intéressons ainsi aux quatre principes sous-jacents à la Constitution canadienne identifiés par la Cour – soit le fédéralisme, la démocratie, le constitutionnalisme et la primauté du droit, de même que la protection des minorités – et à leur respect (ou non-respect) en temps de crise. Nous posons la question suivante : dans quelle mesure l’esprit de ces quatre principes constitutionnels fondamentaux a-t-il été respecté par les acteurs clés du système de gouvernance au Canada alors qu’ils étaient confrontés à la pandémie de COVID-19?