La perspective juridique sur l’anticipation économique et financière des déchets nucléaires à vie longue

Abstract

En matière d’énergie électrique, les centrales nucléaires continuent d’être présentées comme une alternative aux gaz à effet de serre et le mode de production le plus efficient face au dérèglement climatique. Mais, qu’adviendra-t-il demain de l’imputation aux générations futures de la charge – si ce n’est mentale au moins financière – de nos choix de société vis-à-vis des besoins énergétiques d’aujourd’hui ? Cette seule question semblait rendre légitime le besoin de faire un point sur la situation juridico-financière particulière des substances radioactives. Cet article met en évidence le modèle économique de la filière électronucléaire sous l’angle des charges futures relatives à la gestion des déchets à vie longue, la seule catégorie pour laquelle le droit des déchets nucléaires enjoint d’anticiper le financement. Toutefois, celui prévu pour les charges futures de ce type ne semble pas présenter toutes les garanties. L’analyse tend à montrer que les temporalités en jeu rendent incertaines, d’une part, l’anticipation juridique de tous les coûts de gestion et, d’autre part, la sécurisation de leur financement.