Les Fintechs : quels enjeux juridiques ? Témoignage d’expert

Abstract

Fait social et économique, les Fintechs sont étudiées en droit mais sans critères précis et rigoureux. Les acteurs adoptent divers statuts professionnels (Fintech n’est pas un cadre légal). Les Fintechs profitent de la liberté du commerce, même si des dizaines de règles légales s’appliquent. Du droit d’accès à l’internet aux dernières IA, ces phénomènes correspondent à une nouvelle matière juridique : le droit du numérique. Examiner ces techniques, souvent devenues juridiques, est précieux. On comprend que, par de nombreuses évolutions informatiques, on a pu créer, avec les cryptos, des biens nouveaux, objets financiers qui résultent d’accords, de contrats ou autres échanges ; ces objets sont parfois inédits ; les systèmes permettent de les stocker et d’en faire le commerce. Les risques gigantesques des cryptos conçues comme des monnaies sont différents de ceux liés à des utilisations industrielles et commerciales de la blockchain. L’idée de « plateformisation » de l’économie, pertinente, a cependant diverses formes.