Ce qu’il faut savoir sur les dispositifs médicaux implantables [DMI]

Abstract

Le nouveau mode d’allocations des ressources aux hôpitaux appelé « tarification à l’activité », ou « T2A », a été mis en œuvre progressivement depuis 2004 dans les secteurs hospitaliers public et privé. À l’origine, pratiquement tous les dispositifs médicaux étaient inclus dans la T2A. Certains dispositifs médicaux, notamment les implants d’ostéosynthèse, ont été sortis de la T2A. Ces dispositifs médicaux sont remboursés selon une liste établie appelée liste de produits et prestations remboursables (LPPR) . Cette liste est constituée après l’examen des produits par la Commission d’évaluation des produits et prestations (Haute Autorité de santé [HAS]), le Comité des produits de santé déterminant les tarifs en tenant compte principalement du service rendu, mais également, de l’amélioration du service rendu (ASR). Cela est évalué par l’HAS. La difficulté actuelle réside dans la volonté du ministère de la Santé de vouloir intégrer, à terme, tous les dispositifs médicaux implantables (DMI) dans les groupes homogènes de séjour (GHS). L’intégration des DMI dans les GHS impose la définition d’un niveau acceptable d’hétérogénéité des GHS.