Évaluation du dommage corporel des cancers mammaires

Abstract

La réparation de préjudices corporels résultant de pathologies carcinologiques est particulière (survenue de la pathologie, particularités liées à la prise en charge et à la surveillance…) et nécessite une approche spécifique. L’atteinte du sein est peu abordée dans les barèmes et grilles habituellement utilisés en dommage corporel. Pour fixer la date de consolidation, les notions de rémission, de stabilisation et de traitement au long cours, propre à l’évolution de la maladie, devront être prises en compte. Les périodes de déficit fonctionnel temporaire devront tenir compte des périodes de convalescence, des effets secondaires des thérapeutiques et de leurs retentissements sur l’état général et les activités personnelles. Une adaptation des tableaux habituels est proposée. Les souffrances endurées seront fortement influencées par les thérapeutiques spécifiques à ce type de pathologie. L’évaluation du dommage esthétique devra se faire poitrine nue, mais également en sous-vêtements, avec un « décolleté habituel » et tenir compte de cicatrices spécifiques (dispositif veineux implantable, lambeau grand dorsal…). Des grilles d’évaluation sont également proposées pour les souffrances endurées et le dommage esthétique. Le déficit fonctionnel permanent, le préjudice sexuel, le préjudice d’agrément, le préjudice d’établissement sont également discutés et deux cas illustratifs sont proposés. Eu égard aux spécificités liées à la pathologie et à l’organe, l’évaluation de l’expert ne peut être que fine, rigoureuse et reproductible.

Compensation of damages resulting from carcinological pathologies is specific (occurrence of pathology, particularities of therapy…) and requires a specific approach. Breast damage is rarely mentioned in grids used in bodily damage. To set the date of consolidation; remission, stabilization and long-term treatment, specific to this kind of disease, must be taken into account. The Temporary Functional Deficit periods must take into account convalescence, side effects of therapies and their adverse effects. An adaptation of usual grids is suggested. The suffering endured depends to specific therapies. The evaluation of the aesthetic damage must be done bare chest, but also in underwear, with a “usual neck line” and take into account specific scars (implantable venous access devices, latissimus dorsi flap, etc.). Evaluation grids are also suggested for the suffering endured and the aesthetic damage. The permanent functional deficit, the sexual prejudice, the loss of amenities of life … are also discussed and two illustrative cases are proposed. Due to the specificities related to the pathology and the organ, the expert's assessment can only be high quality, rigorous and reproducible.