Milieux marchands et institutions du commerce : La question du droit d’étape à Mayence de 1797 à 1814

Abstract

Cet article étudie les débats sur l’abolition du droit d’étape de Mayence et Cologne entre 1797 et 1814. Lorsque les Français ont conquis la rive gauche du Rhin, ils proclament leur intention de libéraliser le commerce et la navigation sur le Rhin, en même temps qu’ils abolissent les privilèges dans les quatre nouveaux départements du Rhin. Ceci a relancé un débat ancien sur le droit d’étape : tandis que les chambres de commerce de Cologne et Mayence le défendent comme un moyen de police de la navigation et du commerce, les milieux marchands de villes allemandes (Francfort, Düsseldorf) et de certaines villes françaises (Coblence) demandent son abolition au nom de la liberté économique et des principes de la Révolution française. L’article analyse les raisons pour lesquelles le gouvernement français maintient et confirme, de la signature de la Convention de l’octroi du Rhin en 1804 jusque 1813, ce qui constitue un privilège.