Réflexions épistémologiques sur l’illicéité résultant de l’incompatibilité du droit interne par rapport au droit international

Abstract

Résumé La schématisation de l’obligation juridique sous la forme d’une obligation de comportement ou de résultat poursuit un objectif cognitif tendant à en déterminer l’objet et l’exécution. Toutefois, en droit international, la démarche informe très souvent une logique de catégorisation. Or, dans les rapports de systèmes, le droit interne n’est pas seulement l’objet de l’obligation internationale, il est dans certains contextes la condition de son exécution. Par ailleurs, du fait de l’insuffisant accommodement de la schématisation à l’ontologie de l’obligation internationale, les doctrines dualiste et civiliste qui inspirent ses cadres de pensée en obèrent la valeur heuristique. Après avoir relevé l’incidence de ce porte-à-faux sur la saisie phénoménologique de l’illicéité, l’auteur suggère d’envisager l’obligation juridique sous la forme d’une proposition hypothétique. Cette démarche permet, en amont, d’identifier la position logique du droit interne dans l’obligation internationale; en aval, de mettre en lumière la part que prend son incompatibilité dans la concrétisation de l’illicéité.