Un nouveau “cheval de Troie”? Regard sur la codification des normes impératives du droit international général (jus cogens)

Abstract

Résumé Depuis 2014, la Commission du droit international (CDI) étudie la question des normes impératives (jus cogens). Si ce projet a le mérite d’en éclaircir les aspects, cette contribution avance que certaines de ses observations peuvent aussi être assimilées à des “chevaux de Troie,” et pour deux raisons. Premièrement, certains principes entourant l’accès à l’impérativité pourraient favoriser la définition arbitraire de normes de jus cogens (rejet de la théorie de l’objecteur persistant en la matière, rôle des juridictions). Deuxièmement, certains effets attachés à l’impérativité pourraient être vecteurs de conséquences qui n’ont a priori pas été évaluées par la CDI (conformité des résolutions du Conseil de sécurité et des normes coutumières au jus cogens).