Les développements en droit interaméricain pour l’année 2019

Abstract

386 BernardDuhaime, professeur auDépartement des sciences juridiques de la Faculté de science politique et droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de l’Organisation desNationsUnies, lauréat de la Fondation Pierre-Eliott Trudeau (2017–21) (duhaime.bernard@uqam.ca). Elise Hansbury, coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains chez Avocats sans frontières Canada, doctorante en droit, Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et droit de l’UQAM (elise.hansbury@gmail.com). Certaines sections de ce texte ont été présentées lors du panel “Actualités de 2019 de l’Annuaire canadien de droit international” du 48 congrès annuel du Conseil canadien de droit international, le 24 octobre 2019, en collaboration avec Éloïse Ouellet-Décoste. Les auteurs tiennent à remercier les organisateurs de cet évènement. 1 L’Organisation des États Américains (OÉA ou l’Organisation) est une organisation internationale régionale au sens de l’article 52de laCharte des Nations Unies, 26 juin 1945,1RTNU 16, 59 Stat 1031, TS 993, 3 Bevans 1153 (entrée en vigueur: 24 octobre 1945), qui regroupe les États suivants: Antigua-et-Barbuda, Argentine, Les Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Équateur, El Salvador, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, et Venezuela. 2 Voir James L Cavallaro et al, Doctrine, Practice, and Advocacy in the Inter-American Human Rights System, New York, Oxford University Press, 2019.