Facteurs influençant l’indemnisation du préjudice sexuel en dommage corporel

Abstract

Introduction

Dans le domaine de l’expertise médicale en dommage corporel, le préjudice sexuel englobe tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle et limitant la victime dans sa sexualité depuis l’évènement traumatique. Il couvre la période allant de la consolidation jusqu’au décès de l’individu (avant la consolidation, le préjudice sexuel est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire). De récentes études ont émis l’hypothèse selon laquelle l’évaluation neutre du préjudice sexuel se heurtait à des conceptions normatives de la sexualité et aux rapports de genre. Dans ce contexte, nous avons tenté de déterminer quels facteurs influençaient l’indemnisation de ce chef de préjudice.

Matériel et méthodes

Notre étude est basée sur des arrêts de jurisprudence dans lesquels un préjudice sexuel avait été retenu. Différentes variables ont été recueillies, telles que le montant d’indemnisation du préjudice sexuel, le taux de déficit fonctionnel permanent (DFP) ou encore l’âge et le sexe de la victime.

Résultats

Nous n’avons pas mis en évidence de différence significative dans les montants d’indemnisation entre les sexes. Cependant, certaines tendances, qui diffèrent entre les sexes, semblent se dégager concernant les motivations de cette indemnisation. En effet, les perturbations des fonctions sexuelles semblent peu recherchées chez les femmes, tout comme les doléances psychiques chez les hommes.

Conclusion

Une exploration systématique et systématisée du préjudice sexuel devrait être réalisée en expertise. Nous proposons des pistes de réflexion pour une amélioration des pratiques, ainsi qu’un auto-questionnaire non genré, pouvant être diffusé en amont de l’expertise.

Introduction

In medical expertise, sexual damages encompasses all damage affecting the sexual sphere and limiting the victim's sexuality since the traumatic event. It covers the time between the consolidation and the death of the individual (before the consolidation, the sexual injury is included in the temporary functional deficit). Recent studies have suggested that the neutral evaluation of sexual injury is hampered by normative conceptions of sexuality and gender relations. In this context, we sought to determine what factors influenced compensation for this head of injury.

Materials and methods

Our study is based on case law in which sexual harm was found. Different variables were collected, such as the amount of compensation for sexual injury, the rate of permanent functional impairment (PFA) and the age and sex of the victim.

Results

We did not find any significant difference in compensation amounts between the sexes. However, certain trends, which differ between the sexes, seem to emerge concerning the motivations for this compensation. Indeed, disturbances of sexual functions seem to be less sought after in women, as well as psychological grievances in men.

Conclusion

A systematic and systematized exploration of sexual injury should be carried out in expertise. We propose some ideas for improving practices, as well as a gender-neutral self-questionnaire that could be distributed before the expertise.