4 - Droit d’accès à l’internet et ordre public électoral en Afrique : la crédibilisation institutionnelle au Congo-Kinshasa à l’épreuve de la surveillance e-citoyenne

Abstract

« ... les citoyens ont la capacité de gouverner parce qu’ils peuvent s’informer ».    Goupil 2007:38 Le processus électoral en Afrique ne cesse de surprendre bon nombre d’observateurs. Une des dernières innovations des pouvoirs en place, c’est la coupure intempestive de l’internet avant, pendant ou après le scrutin. D’où la question au centre du débat : l’ordre public électoral peut-il justifier la restriction du droit d’accès à l’internet ? Pour y répondre, les élections couplées de décembre 2018 au Congo-Kinshasa ont été au centre de cette étude. Ainsi, pendant cette période, deux approches ont émergé. Axée sur le monopole de la contrainte avec ses présupposés philosophiques de hiérarchie, d’ordre et de normativité d’en haut, et liée au double passé colonial et dictatorial du pays de Lumumba, la tendance étatiste se fonde sur la raison d’État sous couvert de l’ordre public qui tend à contrecarrer l’intervention citoyenne sur la scène publique. De l’autre côté, le modèle égalitariste, sous la houlette des défenseurs des droits humains et des activistes de mouvements citoyens, s’appuie sur le caractère sacré et fondamental du droit d’accès à l’internet, une composante essentielle du droit à l’information et de la liberté d’expression. Dans une approche à la fois systémique et historique, notre analyse débouche sur un modèle « entre- deux » : le modèle contractualiste, qui marie l’ordre public aux exigences démocratiques de la surveillance e-citoyenne du processus électoral. Jacques Kambale Bira’Mbovote, Assistant et doctorant, faculté de droit, chercheur au CRIDHAC et au Centre d’études politiques (CEP)/Université de Kinshasa. Email : jacqueskambale01@gmail.com