Filmer les autopsies judiciaires : éléments de réflexion

Abstract

La question de filmer les autopsies judiciaires peut se poser à l’ère du « tout numérique », du distanciel, et de progrès scientifiques renforçant la matérialité des preuves apportées à la Justice. Parallèlement à ces évolutions sociétales, cette question est indirectement posée par la loi n° 2021–1729 du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, introduisant la possibilité de filmer la Justice à des fins de transparence et de pédagogie. Cette question pose celle de l’impact de l’image, et soulève des considérations éthiques, techniques, économiques, et expertales. En effet, filmer un corps humain met en jeu les notions fondamentales de consentement et de secret, à la fois accentuées et complexifiées par le contexte d’un décès et à fortiori d’une autopsie. Elle procède également de considérations techniques et économiques non négligeables, dans un environnement financier des plus restreints. Elle soulève enfin d’importants enjeux expertaux, un tel bouleversement des procédures pénales n’étant pas sans conséquences sur le travail de coproduction de la preuve médico-légale par les experts. Après avoir abordé les évolutions législatives adoptées, nous discuterons ces différents points, et réfléchirons aux conséquences expertales d’une telle évolution dans le contexte d’une méfiance grandissante envers les scientifiques et autres sachants. En gardant à l’esprit que filmer une autopsie n’en améliorera ni la qualité, ni les conclusions. Nous envisagerons enfin les alternatives les plus sérieuses dans le contexte actuel.

The question about filming forensic autopsies may arise at the all-digital edge, distancing context, and within scientific progress strengthening the materiality of the evidence brought to justice. Along with these societal developments, this question is indirectly asked by the 2021–1729 law on confidence in the judicial institution of Eric Dupond-Moretti Justice Ministry, introducing the possibility of filming Justice for transparency and educational purposes. This question ask about the impact of image, and raises ethical, technical, economic, and expert considerations. In fact, filming a human body mobilize the fundamental notions of consent and secret, both accentuated and complicated by the context of a death and an autopsy. It also leads to significant technical and economic considerations, in a most restricted financial environment. Finally, it raises important expert issues, such an upheaval in criminal proceedings not being without consequences on the co-production of forensic evidence work by experts. After discussing the these legislative developments, we will discuss these different points, and we will lead a reflexion about the expert consequences of such an evolution, in the context of a growing distrust of scientists and other scholars. Keeping in mind that filming an autopsy will neither improve the quality nor the conclusions. Finally, we will consider the most serious alternatives in the current context.