Considérations sur l’influence de la religion en droit public au Canada

Abstract

Sous le régime français, le catholicisme était religion d’État en pratique sinon même en théorie. Après la Conquête, sous le régime britannique (1760-1867), quatre constitutions se sont succédées. La première fut peu libérale pour les catholiques. La seconde de 1774 reconnut le libre exercice de la religion catholique qui coexista avec la religion anglicane; sous la troisième constitution, celle de 1791, les juifs se virent reconnaître par une loi un statut d’égalité; sous la quatrième constitution, celle de 1840, fut adoptée en 1851 une loi sur la liberté des cultes, encore en vigueur. L’origine du régime canadien remonte à 1867, date de l’adoption de notre constitution fédérale actuelle; cette cinquième constitution ne traite pas expressément de religion si ce n’est pour protéger les droits confessionnels des catholiques et des protestants. En 1982, le Canada se dotait d’une charte constitutionnelle des droits qui consacre inter alia la liberté de conscience et de religion. Bien avant 1982 toutefois, la jurisprudence avait établi qu’il n’y a pas au Canada de religion d’État, que toutes les religions sont sur un même pied, que tout citoyen peut pratiquer sa religion dans le respect des lois et qu’il a aussi le droit de n’en point avoir. Les religions catholique et protestante ont joué un grand rôle au Canada. Dans ce pays multiculturel, multiconfessionnel, en pratique séculier, laïc, elles continuent quand même d’influencer la législation dans le respect des croyances de chacun.