normes régissant le transfert et l'exercice du pouvoir régional au Maroc

Abstract

La clarification des compétences régionales est une opération juridique qui ne peut, évidemment, se limiter dans l’énumération d’un ensemble de matières ou de principes qui dirigent leur répartition. Il est fondamental d’optimiser les conditions de leur exercice, car une gestion décentralisée est toujours tributaire d’un arsenal juridique qui favorise l’émergence de la décision locale. Les modalités et les moyens employés dans la prise de cette décision en disent beaucoup sur l’étendue de la libre administration du pouvoir régional. Si on considère que la règle de prééminence établie par la Constitution marocaine est une sorte de clarification de l’échelle des compétences accordée à la région, le cadre normatif qui explique les dispositions constitutionnelles devrait offrir à cette collectivité une mainmise sur l’ensemble de ses affaires. Cette priorité n’a, justement, de valeur que si la théorie régissant l’exercice des compétences du pouvoir régional soit en adéquation avec la notion de prééminence.