Les enjeux juridictionnels de la future Agence canadienne de l’eau

Abstract

Le gouvernement fédéral propose de créer une Agence canadienne de l’eau. Le processus, amorcé en 2020, devrait s’étaler sur plusieurs mois. Dans le cadre des consultations publiques menées en début d’année 2021, Environnement et Changement climatique Canada a récemment publié un document de discussion intitulé « Vers la création de l’Agence canadienne de l’eau ». Les premiers éléments révélés demeurent à la fois larges et généraux. Les nombreuses possibilités proposées ratissent large et les formulations choisies manquent parfois cruellement de précision. Malgré tout, ce document se présente comme une occasion unique de faire état du contexte juridique de l’eau au Canada, en particulier des considérations intergouvernementales qui pourraient s’avérer au coeur de la constitution de cette structure. Plus encore, la généralité du document de discussion permet d’explorer les scénarios juridiques éventuels de la future Agence canadienne de l’eau, ainsi que leurs possibles assises juridictionnelles.