Les régimes juridiques dérogatoires accordés aux peuples autochtones dans les domaines de la chasse, de la pêche et de l’élevage

Abstract

L’animal occupe une place importante dans la vie des peuples autochtones de l’Arctique. Les differents instruments internationaux reglementant les activites de chasse, de peche et d’elevage dans la region ont ainsi institue, de maniere assez precoce, des regimes derogatoires a leur profit. D’abord concedes a titre de « privileges » par les Etats, ils ont ete apprehendes en termes de droits des lors qu’ils ont ete inscrits dans le contexte du droit des peuples autochtones. Ils y ont surtout ete adosses a des droits que l’on peut qualifier d’« existentiels », tant d’un point de vue individuel (subsistance) que collectif (culture, identite et mode de vie). Cet ancrage n’evacue cependant pas toutes les difficultes. Deja se pose la delicate question de l’identification des beneficiaires des regimes derogatoires. Ceux-ci doivent par ailleurs etre concilies avec la preservation d’autres droits et interets, notamment lies a la preoccupation croissante pour le bien-etre et la sensibilite animale.