A Pervasive Economic Fallacy in Assessing the Cost of Public Funds

Abstract

Dans l’évaluation des fonds publics se répand un raisonnement économique fallacieux qu’on reproduit souvent dans les cercles politiques publics : étant donné que l’emprunt coûte plus cher aux entreprises privées qu’aux entreprises publiques, les frais d’exercice (investissement, production, distribution, offre de produits et services et l’emprunt), toutes choses égales par ailleurs, coûtent forcément moins au secteur public qu’au secteur privé. Cette affirmation est erronée car une partie du coût d’emprunt par le gouvernement, notamment le risque supporté par les citoyens, les clients et les contribuables n’est pas perçu par l’observateur occasionnel des taux d’intérêts et des rendements du marché. Le coût d’emprunt global, plus généralement le coût global du capital est le même pour les secteurs privé et public. Je m’intéresse à quatre cas réels dans lesquels l’erreur est présente : le Fond des générations du Québec, la Caisse de dépôt et placement du Québec–le projet Infra Réseau express métropolitain, la Méthode d’évaluation du niveau de risque lié aux coûts d’Infrastructure Ontario, et le mégaprojet hydroélectrique Hydro’s Site C de la Colombie-Britannique. Je me penche également sur un cinquième cas général, à savoir les programmes de soutien du gouvernement aux entreprises (allocations, prêts, garanties, subventions, etc.), qu’on justifie généralement en se fondant sur le faux postulat que le financement coûte moins au gouvernement qu’au privé. Je propose un système d’adjudication selon lequel le coût réel des programmes de soutien aux entreprises sera transparent. Je conclus avec un appel pour une utilisation et une gestion plus rigoureuses des fonds publics car les mauvais calculs, la désinformation, la mauvaise gestion et les analyses erronées finiront par produire l’effet inverse.