Détente et loisirs en forêt – responsabilités et risques croissants

Abstract

Les effets des changements climatiques sur les forêts inquiètent du point de vue sécuritaire, tant les propriétaires forestiers que les adeptes de détente et loisirs. Aujourd’hui réglées par des normes générales inscrites en particulier dans le Code des obligations, les responsabilités en cas d’accident liés à de tels effets se heurtent, dans le fond, à la question de la causalité et de la responsabilité du propriétaire. En fonction des évolutions politiques et réglementaires, certaines pistes de sécurisation juridique pourraient être intégrées dans des modifications du droit, telles que par exemple compléter l’art. 699 du Code civil. De plus, une clarification des devoirs d’entretien serait bienvenue, voire, en tant que piste théorique, la définition d’une responsabilité subsidiaire des autorités par rapport à des risques indépendants de l’entretien assuré par les propriétaires forestiers. Dans l’intervalle, propriétaires forestiers, usagers et autorités peuvent formaliser des contrats ou conventions permettant de clarifier les responsabilités et limiter les risques pour chacun. Au-delà de tels arrangements volontaires, la prise en compte de la fonction d’accueil du public dans des zones prioritaires pourrait idéalement bénéficier d’un soutien et d’incitations semblables, par exemple, aux forêts jouant un rôle reconnu pour le maintien de la biodiversité. Il serait en effet imaginable de délimiter certaines zones et de soutenir de manière financière et technique des entretiens adaptés au maintien à long terme de cette fonction sociale, du point de vue sécuritaire comme du point de vue de l’attractivité du peuplement et des infrastructures pour les visiteurs.