Droit d’auteur et restauration des œuvres à caractère technologique

Abstract

Comment concilier les regles du droit d’auteur avec les principes de la restauration et, plus precisement, comment articuler les droits de l’artiste et de ses ayants droit avec ceux du musee qui a acquis l’œuvre ? L’objectif est d’instaurer des l’acquisition de l’œuvre un dialogue ou, a tout le moins, retablir une bonne communication une fois la question des modalites de conservation-restauration posee. Il faut anticiper en amont les conflits entre l’artiste ou ses ayants droit d’une part, et l’acquereur de l’œuvre d’autre part, par la voie contractuelle et, en tout etat de cause, concilier les interets en presence une fois le conflit ouvert. Le colloque a permis d’explorer quelques pistes de reflexion a partir d’exemples concrets d’œuvres a caractere technologique.