Confinement général : une épidémie printanière d’arrêtés préfectoraux

Abstract

Durant le confinement general de la population francaise entre le 17 mars et le 11 mai 2020, ce sont plus de 1 000 arretes qui ont ete pris par les prefets en lien avec la lutte contre la catastrophe sanitaire provoquee par l’epidemie de Covid-19. Dans le cadre d’une recherche originale, « Loca-Lex Covid », ce millier d’arretes a fait l’objet d’une premiere analyse. Il en ressort que l’activisme reglementaire prefectoral a ete tres disparate d’un departement a l’autre, sans qu’il puisse aisement etre correle avec l’intensite epidemique dans chaque departement concerne. Cela est d’autant plus dommageable que ces mesures locales de police administrative sanitaire ont un impact considerable sur les libertes et ont ete progressivement reprises dans la reglementation nationale regissant l’etat d’urgence sanitaire.