Conséquences de l’assurance publique et complémentaire sur la distribution et la concentration des restes à charge : une étude de cas

Abstract

[fre] En France, le financement des soins se caracterise par la juxtaposition des remboursements de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et des assurances complementaires (AMC). Les depenses de sante restant a la charge des assures apres intervention de ces deux niveaux de couverture constituent des indicateurs incontournables de l’acces aux soins mais ont ete peu etudiees a ce jour, faute de sources nationales adequates. Cet article vise a pallier ce manque en mobilisant les donnees administratives d’une mutuelle particuliere gerant simultanement l’AMO et l’AMC, permettant ainsi une analyse des restes a charge avant et apres intervention de la complementaire (RACO et RACC). Les donnees concernent l’annee 2002 . correspondant a une periode d’observation ou la population d’interet beneficiait d’un contrat unique de complementaire sante, c’est-a-dire avant la mise en place d’une surcomplementaire. L’etude porte donc sur un champ limite et une periode relativement ancienne, mais elle permet neanmoins d’illustrer le type d’interaction pouvant exister entre l’AMO et l’AMC. Dans un premier temps, nous etudions le niveau, la distribution et la concentration des RACO et des RACC sur l’ensemble des depenses ambulatoires puis par poste de soins. Dans un second temps, nous analysons la concentration des RAC apres intervention de l’AMO et de l’AMC en tenant compte de deux indicateurs des besoins de soins : le fait d’etre exonere ou non du ticket moderateur et le niveau des depenses avant remboursements. Dans notre . echantillon, 5 % (resp. 1 %) de la population supportaient en 2002 des RACC de plus de 511 euros sur les depenses ambulatoires (resp. 1 272 euros). Le RACC des individus exoneres du ticket moderateur etait en moyenne 70 % plus eleve que celui de ceux qui n’en etaient pas exoneres. Nous montrons que, meme si l’AMO et l’AMC assurent successivement une certaine mutualisation, elles ne reduisent pas de la meme facon la concentration des restes a charge qui peut exister sur les individus les plus malades. Ainsi, pour les postes de soins le plus souvent associes a la maladie et pour lesquels il existe une certaine liberte tarifaire (consultations, actes medicaux techniques et autres prescriptions), l’effet mutualisant de l’AMC apparaissait en 2002 relativement faible en comparaison de celui de l’AMO.