Biodiesel : la réglementation européenne et le débat sur son évolution

Abstract

La reglementation communautaire sur les biocarburants a ete mise en place a partir de 2003 pour repondre a un triple objectif : reduction des emissions de gaz a effet de serre, reduction de la dependance energetique, et soutien a la production agricole dans un contexte ou 10 % des terres etaient obligatoirement gelees. Cette reglementation a ete renforcee en 2009 dans le cadre du « paquet energie » par l’introduction par la directive energie renouvelable d’un objectif obligatoire d’incorporation de 10 % d’energie renouvelable dans les carburants a l’horizon 2020. Cette legislation est completee par une directive qualite des carburants qui impose une reduction de 6 % d’ici 2020 de l’empreinte carbone des carburants. La forte dieselisation du parc de vehicule en Europe a conduit a une rapide progression de la consommation de biodiesel (11 millions de tonnes dont 9 produites dans l’UE). L’huile de colza est la principale matiere premiere du biodiesel. L’augmentation de la production de colza a permis de repondre a cette demande, tout en fournissant un coproduit proteique permettant de reduire significativement le deficit en proteines europeen. Le debat sur l’impact du CASI (changement indirect d’affectation des sols) des biocarburants, ainsi que celui sur l’equilibre alimentaire, a conduit la Commission europeenne, 3 ans apres avoir defini sa politique, a proposer de plafonner les carburants issus des cultures (1ere generation) a 5 % et a introduire des « facteurs CASI » dans l’evaluation des effets de reduction des gaz a effets de serre. Cette proposition qui pourrait fortement remettre en cause le developpement du biodiesel...et de la culture de colza fait a la date de redaction de cet article (juillet 2013) l’objet de difficiles negociations a Bruxelles, dont l’issue est difficile a predire.