Le Conseil de l'Europe et la protection enfantine

Abstract

Le Conseil de l'Europe travaille dans les domaines très variés, y compris la protection des mineurs. Ses œuvres relèvent des aspects différents d'un mécanisme protecteur à l'égard des mineurs (victimes, délinquants, en danger, non délinquants): la santé, l'éducation, le sport, la justice, la prévention de la criminalité, etc. En fait, le but de cet article est de donner une brève vision des mécanismes appliqués par le Conseil de l'Europe en ce qui concerne la justice pénale des mineurs. Alors, la politique criminelle de cette organisation est complexe car elle touche, d'une part, un mécanisme textuel (recommandations, résolutions, conventions, par exemple) et, d'autre part, un mécanisme de contrôle par des différents organes (la Cour européenne des droits de l'homme, le Comité européen des droits sociaux, à titre d'exemple). Le premier mécanisme donne des principes de base afin que les systémes juridiques internes puissent se rapprocher (harmonisation). Mais, des effets du deuxième mécanisme provoquent des phénomènes expansifs et neutralisateurs. Cependant, telle protection, vu la variété des systémes juridiques internes et leur degré d'imperméabilité ne serait pas facile à se réaliser.