Contrôle de la pollution de l'eau

La pollution des eaux est une notion qui est en constante evolution. Dans le passe, la pollution concernait des substances ajoutees volontairement ou involontairement dans les eaux par l’homme. On ne pouvait donc pas considerer, par exemple, qu’une eau naturellement riche en arsenic etait une eau polluee. Aujourd’hui, cette notion evolue et une nouvelle definition de la pollution des eaux serait plutot : toute substance qui interdit un usage de l’eau peut etre consideree pour cet usage precis comme une pollution. En ce qui concerne l’eau destinee a la consommation humaine, une eau naturellement riche en arsenic devient donc une eau polluee. L’eau de surface peut aussi etre polluee si elle a un effet nefaste pour la faune et la flore. Dans la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le delit de pollution precise bien que c’est toute substance ajoutee volontairement ou non a l’eau, qui a une action nefaste vis-a-vis de la faune, de la flore. En ce qui concerne l’eau destinee a la consommation humaine ou indirectement les aliments entrant dans la ration alimentaire, on considerera qu’il y a pollution de l’eau si l’eau peut directement ou indirectement etre a l’origine de maladies.