税收和远程办公:卢森堡的例子

IF 0.5 Q4 PUBLIC ADMINISTRATION Administration Pub Date : 2023-10-04 DOI:10.3917/admi.279.0090
Étienne Effa
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摘要

边境工作对卢森堡经济至关重要,而且发展迅速。这种形式的活动影响了大公国44%的就业人口,法国提供了该国近四分之一的劳动力。对于卢森堡及其公司来说,远程办公是继续吸引跨境工人的解决方案之一。对法国来说,它允许从边境工人的收入中收回部分税收,这是合法的,因为他们受益于法国的公共服务。远程办公也是对跨境工人流动带来的环境和交通基础设施挑战的回应。目前的所得税规定迫使企业和雇员管理两国的税收制度,阻碍了远程办公的扩展。然而,最近的立法和协议发展都试图消除这些障碍。
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Fiscalité et télétravail : l’exemple du Luxembourg
Le travail frontalier est vital pour l’économie du Luxembourg et il se développe rapidement. Cette forme d’activité concerne 44 % des actifs du Grand-Duché et la France fournit près du quart de la main d’œuvre de ce pays. Le télétravail est, pour le Luxembourg et ses entreprises, une des solutions pour continuer à attirer les travailleurs frontaliers. Pour la France, il permet de récupérer une partie de la fiscalité sur les revenus des travailleurs frontaliers, ce qui est légitime puisque ces derniers bénéficient des services publics français. Le télétravail est également une réponse aux défis environnementaux et en matière d’infrastructures de transports que pose la circulation des travailleurs frontaliers. Les règles actuelles de la fiscalité des revenus, en obligeant les entreprises et les salariés à gérer les régimes fiscaux des deux pays, sont un frein à l’extension du télétravail. Cependant, des évolutions récentes, législatives et conventionnelles, tentent de lever ces obstacles.
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