负责任的公共采购和地方采购:法国公开数据的教训

IF 0.2 Q4 ECONOMICS Revue d Economie Regionale et Urbaine Pub Date : 2023-06-15 DOI:10.3917/reru.233.0387
Pierre-Henri Morand, François Marechal
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摘要

最近的法律(平等、气候和弹性……)现在要求公共买家进行负责任的采购。这些法律有时甚至被提出作为促进地方公共采购的一种可能性。无论是更尊重环境考虑的采购的隐性后果,还是公共购买者利用绿色采购的明确目标,本地采购都必须进行分析。在详细介绍了法国现行的立法框架之后,我们首先提出了分析本地采购和负责任采购之间联系的理论论点。我们接着介绍各种不同的开放数据集(公众订货和不完整的),我们能够进行实证分析,结果表明不能排除无论购买地方保护主义性质的基础并不是预言环境关切的必然结果。
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Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises
Les récentes lois (EGALIM, Climat et Résilience…) imposent dorénavant à l’acheteur public de procéder à des achats dits responsables. Ces lois sont même parfois présentées comme une possibilité de favoriser l’achat public local. Conséquence implicite d’un achat plus respectueux des considérations environnementales ou objectif explicite de l’acheteur public qui instrumentalise l’achat vert, l’achat local doit être analysé. Après avoir détaillé le cadre législatif en vigueur en France, nous présentons tout d’abord les arguments théoriques permettant d’analyser le lien entre achat local et achat responsable. Nous présentons ensuite les différents jeux de données ouvertes (disparates et incomplètes) de la commande publique, nous permettant de mener une analyse empirique dont les résultats suggèrent qu’on ne puisse pas exclure l’hypothèse que l’achat local ait des fondements de natures protectionnistes et ne soit pas nécessairement la conséquence d’une préoccupation environnementale annoncée.
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