网络平台版主:新的警察角色?

Morgan Pénitot
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摘要

网络平台上的审核活动是必不可少的,也是强制性的。根据欧盟法律,《数字服务法》的目标是对主机提供商施加适度的义务,以打击所有非法内容。这些行动者现在必须像行政警察一样,在言论自由和维护公共秩序之间进行微妙的协调。根据国内法,这一任务的性质不足以将行动者的平台定性为警察。但是,它有助于更广泛地重新定义行政警察的权力。
本文章由计算机程序翻译,如有差异,请以英文原文为准。
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Les modérateurs de plateformes en ligne : de nouveaux acteurs de police ?
Indispensable, l’activité de modération sur les plateformes en ligne est également devenue obligatoire. En droit de l’Union européenne, le Digital Services Act a pour objectif d’imposer aux hébergeurs une obligation de modération pour lutter contre tous les contenus illicites. Ces acteurs doivent à présent opérer la délicate conciliation entre la liberté d’expression et la préservation de l’ordre public à l’instar de la police administrative. Au regard du droit interne, la nature de cette mission n’est pas suffisante pour qualifier les plateformes d’acteurs de police. Toutefois, elle contribue à une redéfinition plus large des compétences de police administrative.
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