卡塔尔商业公司法律中的虚构

Chaker Mzoughi
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摘要

目的:本研究的目的是确定卡塔尔立法者为虚构情况保留的位置。以前的研究只处理了这个问题的一个方面,即虚构的公司,顺便说一句,这被认为与单一成员公司无关,这也是本研究试图澄清的。在这个新的数字世界里,虚构的风险是真实存在的。本研究试图确定卡塔尔商业公司法如何理解虚构?答案是基于对社会生活的全球方法:它的存在和它的经济状况。方法:分析、批判和比较。这使我们能够分析卡塔尔的法规,并根据比较法对其进行评估。结果:本研究确定了卡塔尔法律在确定商业公司法律制度时对虚构标准的重视程度。原创性:这是一项开创性的卡塔尔法律研究,为商法的道德化提供了新的研究途径。
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De la fictivité en Droit Qatarien des Sociétés Commerciales
Objectifs : Il s’agit dans le cadre de cette étude de déterminer la place réservée par le législateur qatarien aux situations fictives. Les études antérieures ont traité un seul aspect de la question, celui de la société fictive qui, d’ailleurs, a été considéré dénué d’intérêt avec la société unipersonnelle et c’est ce que cette étude a par ailleurs, essayé de nuancer. Dans ce nouveau monde numérique, le risque de la fictivité est bien réel. Cette recherche a essayé de déterminer comment le droit qatarien des sociétés commerciales appréhende la fictivité ? la réponse s’est faite selon une approche globale de la vie de la société: son existence, et sa situation économique. Méthodologie : Analytique, critique et comparative. Ce qui nous a permis d’analyser la règlementation qatarienne et l’évaluer par rapport au droit comparé. Résultats : Cette recherche a permis de déterminer la place réservée par le droit qatarien au critère de la fictivité pour déterminer le régime juridique des sociétés commerciales. Originalité : Il s’agit d’une étude pionnière en Droit qatarien qui propose une nouvelle piste de recherche sur la moralisation du droit des affaires en général.
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